11/11/2019
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Dernière mise à jour: 11/11/2019


Note d’information conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016

OMFB S.p.a. – HYDRAULIC COMPONENTS basée à Via Cave 7/9, Provaglio Iseo (BS), (ci-après « O.M.F.B. » et/ou « Contrôleur ») souhaite informer les utilisateurs de son site web (ci-après les « Utilisateurs » ou, au singulier, l'« Utilisateur ») en ce qui concerne le traitement des données fournies volontairement par ceux-ci lors de l'enregistrement sur le site et/ou en cas de demande de contact via la fonction spéciale présente sur le site web www.omfb.com (ci-après le « Site ») et/ou en cas d’envoi de l’ordre d’achat pour les produits O.M.F.B. à travers le site.
En particulier, O.M.F.B. informe les Utilisateurs que, conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016, en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et qui abroge la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »), les données personnelles fournies à O.M.F.B. pourront être traitées, dans les termes et selon les modalités spécifiées ci-dessous.

 

Fins du traitement

Les données personnelles fournies lors de l'enregistrement et/ou la demande de contact et/ou l'envoi de l’ordre d’achat via le Site seront traitées aux fins suivantes :

  • recevoir et gérer les ordres d'achat passés sur le Site ;
  • à des fins administratives/comptables et fiscales liées aux ordres d'achat susdits ;
  • améliorer les services offerts sur le Site ;
  • informer les Utilisateurs sur les nouveaux produits de O.M.F.B, en leur donnant accès à des espaces réservés spéciaux du Site ;
  • communiquer avec les Utilisateurs, au moyen des coordonnées fournies, au sujet des produits et des services offerts par O.M.F.B.

 

Modalités du traitement

Les données seront traitées conformément aux principes de nécessité et de pertinence à l’aide de procédures également informatisées, de la manière et dans les limites nécessaires pour atteindre les fins susmentionnées.
Le traitement sera effectué sur papier et au moyen d’instruments électroniques appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité et pourra également être effectué grâce à des outils automatisés afin de mémoriser, gérer et transmettre les données.

 

Conséquences du refus des données

La fourniture des données requises est nécessaire pour pouvoir accéder aux espaces réservés du Site et pour consulter les catalogues des produits de O.M.F.B. ainsi que pour envoyer, par le biais de celui-ci, des ordres d'achat de ces produits.

 

Parties auxquelles les données personnelles pourront être communiquées

Les données, dans le cadre de l'activité de notre Société, pourront être communiquées:

  • aux consultants externes chargés des aspects comptables et/ou fiscaux de O.M.F.B ;
  • )à des consultants externes désignés pour effectuer des traitements particuliers pour le compte de OMFB ou pour la protection des droits de cette dernière ;
  • la société mère, les filiales ou les sociétés en participation.

Le traitement des données pourra être effectué par des personnes autorisées chargées du traitement, identifiées au moyen de lettres de mission spécifiques.

 

 

Période de conservation des données personnelles

Le Contrôleur traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour réaliser les fins susmentionnées conformément à la loi.

 

Droits de l’Utilisateur

Nous vous rappelons que l'Utilisateur a le droit d'obtenir auprès de O.M.F.B. la confirmation qu'un traitement des données personnelles le concernant est ou n'est pas en cours et, dans ce cas, d'obtenir l'accès aux données personnelles et aux informations visées à l'art. 15 du RGPD.

Si applicables, l'Utilisateur, en tant que personne concernée, dispose également des droits visés aux art. 16-21 RGPD (droit de rectification, droit à la suppression, droit de limitation au traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de porter plainte auprès de l'Autorité Garante pour la protection des données personnelles.

Nous informons que l'Utilisateur aura le droit de révoquer son consentement au traitement des données à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement basé sur le consentement accordé avant la révocation, conformément aux dispositions de l'art. 13, paragraphe 2, lettre c) du RGPD.

 

Le contrôleur de traitement des données est :

OMFB S.P.A. HYDRAULIC COMPONENTS, Via Cave 7/9 – Provaglio di Iseo (BS) N.I.F. et N° d’Id. TVA 06226910963.

 

Pour exercer les droits prévus par l'art. 15 du RGPD, la personne concernée doit adresser une demande écrite spécifique par e-mail à l'adresse e-mail privacy@omfb.it

 

O.M.F.B. S.p.A. Hydraulic Components
Via Cave, 7/9 - 25050 Provaglio d'Iseo (Bs) Italy -
Tel. (+39) 030.98.30.611-
Fax (+39) 030.98.39.207/208
P.IVA: IT06226910963 -
Cap. Sociale € 20.000.000 i.v.
C.F. 06226910963 -
N.Isc.Reg.Imp. di Brescia 06226910963 -
REA 529468

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